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ICONE-PAR-DEFAUT-80X80pxNouvelle règlementation du brûlage des végétaux par arrêtés préfectoraux

Deux arrêtés préfectoraux de décembre 2013 n°2013343-0007 et 2013354-0004 – consultez la notice explicative de ces arrêtés – viennent règlementer l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts et autres produits végétaux sur le département des Bouches-du-Rhône et définir les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt.

La nouvelle règlementation prévoit :

1 – pour les entreprises, ménages ou collectivités non soumis à obligation légale de débroussaillement
Le brûlage des déchets verts est INTERDIT tout au long de l’année.

2 – pour les propriétaires soumis à Obligation Légale de débroussaillement (zones rouges et bleues du PPRIF*)
Le brûlage des produits végétaux issus de l’Obligation Légale de Débroussaillement est :
– INTERDIT en cas de pic de pollution ou de vent moyen supérieur à 30km/h tout au long de l’année
– INTERDIT sur les mois de juin, juillet, août et septembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
– AUTORISE de 10h à 15h30 en janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *

3 – pour les exploitants forestiers
Le brûlage des produits végétaux issus de la gestion forestière est :
– INTERDIT en cas de pic de pollution ou de vent moyen supérieur à 30km/h tout au long de l’année
– INTERDIT sur les mois de juin, juillet, août et septembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
– AUTORISE de 10h à 15h30 en janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre sur les espaces exposés et non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *
– AUTORISE MAIS SOUMIS A DÉCLARATION de 10h à 15h30 sur les mois de juin, juillet, août, septembre sur les espaces non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *

4 – pour les exploitants agricoles et éleveurs
4.1 – concernant le brûlage des déchets verts issus de l’exploitation agricole, il est :
– INTERDIT en cas de pic de pollution ou de vent moyen supérieur à 30km/h tout au long de l’année
– INTERDIT sur les mois de juin, juillet, août et septembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
– AUTORISE de 10h à 15h30 en janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre sur les espaces exposés et non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *
– AUTORISE MAIS SOUMIS A DÉCLARATION de 10h à 15h30 sur les mois de juin, juillet, août, septembre (se conformer à l’article 22 de l’arrêté 2013354-0004 sur certaines
conditions particulières de brûlage) sur les espaces non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *

4.2 – Concernant le brûlage sur pied de la végétation, il est :
– INTERDIT en cas de pic de pollution ou de vent moyen supérieur à 30km/h tout au long de l’année
– INTERDIT sur les mois de juin, juillet, août et septembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
– AUTORISE MAIS SOUMIS A DÉCLARATION de 10h à 15h30 sur les mois de janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre, décembre sur les espaces exposés et non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *
– AUTORISE MAIS SOUMIS A DÉCLARATION de 10h à 15h30 sur les mois de juin, juillet, août, septembre sur les espaces non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *

* en respectant certaines conditions (cf . tableau synoptique de la règlementation)

Cliquez ci-dessous pour ouvrir le tableau synoptique de la règlementation relative au brûlage des végétaux fourni par la Préfecture des Bouches du Rhône.

Tableau de brulage pour l’emploi du feu

A noter :
* Pour savoir si vous êtes soumis à obligation de débroussaillement, vous pouvez consulter la carte des zones du PPRIF pour Auriol avec ce lien : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/14225/81534/file/carte_zonage.pdf

Les déclarations à remplir sont annexées à l’arrêté n°2013354-0004. Cette déclaration est ensuite à déposer à la Police Municipale.

 
 
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Publié le 17 juillet 2013, dans Urbanisme et Plu.

Le Plan de Prévention des Risques d’incendie de Forêt (P.P.R.I.F) a été approuvé par arrêté préfectoral. Il est disponible en consultation papier en Mairie aux heures d’ouverture des bureaux au public.

Une copie numérique du dossier peut être délivrée sur demande, sur clé USB ou sur CD Rom (à fournir par le demandeur – obligatoirement de type CD-R).

Le rapport d’enquête publique, relatif au Projet de Plan de prévention des risques d’Incendie de fôret (P.P.R.I.F), dont l’Enquête Publique s’est déroulée du 3 décembre 2012 au 9 janvier 2013, est disponible à la consultation, sous format papier, au 1er étage de la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h).

Ce rapport est en ligne sur le site internet de la  Préfecture des Bouches-du-rhône à l’adresse suivante :

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/La-prevention/Le-Plan-de-Prevention-des-Risques-d-Incendies-de-Forets-PPRIF/Le-plan-de-votre-commune/Auriol

 

 
 
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Le P.L.U. a été approuvé par délibération du Conseil Municipal datée du 20 Février 2012.

Le P.L.U. est consultable en Mairie.

Pour tous renseignements : 04 42 04 70 06 / Service Urbanisme

– Le PLU, c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols). C’est un document d’urbanisme qui a vocation à exprimer le projet urbain de la commune et donner une vision de son développement sur le court, moyen et long terme. Quelle ville demain ? Pour quel territoire ? Pour quels habitants ? Pour quelle vie sociale ? Telles sont les différentes questions auxquelles le PLU doit apporter une réponse tout en prenant en compte les orientations locales, intercommunales, départementales et nationales.

– Ça concerne qui ?
Tous les habitants d’Auriol, locataires, propriétaires, peuvent participer à son élaboration en exprimant leurs avis et suggestions.

– Pourquoi un PLU à Auriol ?
Au terme de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, les communes ont l’obligation de transformer leur POS en PLU en suivant une démarche unique encadrée par le code de l’urbanisme.

– Comment ça marche ?
Le PLU est constitué de 5 éléments : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le règlement, les documents graphiques et les annexes.
Dans le cadre de la concertation, des groupes de travail sont constitués avec différents acteurs locaux pour élaborer le diagnostic et définir les grandes orientations en association avec les services de l’Etat.
Différentes réunions publiques sont mises en place tout au long de la démarche pour informer les habitants et les inviter à participer à la réalisation du document.
Une fois le PLU élaboré, il est soumis à enquête publique avant sa validation définitive.

– Comment me tenir informé(e) ?
Le PLU est un projet vital pour l’avenir d’une commune, une concertation est donc mise en place avec la population grâce notamment à un registre de concertation et à la tenue de réunions publiques d’information qui jalonnent son élaboration.

 
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Plus de 80% des enfants scolarisés à Auriol fréquentent la restauration municipale. L’enjeu est de faire du repas pris au restaurant scolaire un moment de convivialité, de respect de l’équilibre nutritionnel, d’apprentissage, de relations sociales, d’autonomie et de détente. Pour découvrir ou redécouvrir ce service public de la restauration scolaire, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger la brochure de présentation

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Présentation du service public de restauration scolaire à Auriol

 

 
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Loriot-seul-JPEGVous avez emménagé sur Auriol ? Vous avez changé d’adresse sans changer de commune ? Vous venez d’avoir 18 ans et c’est votre première inscription sur les listes électorales ?

Le service des élections vous reçoit tous les jours pour enregistrer toute modification ou inscription sur les listes électorales. Et pour vous faire gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger ci-dessous le formulaire type pour une inscription ou un changement d’adresse avec la liste des pièces à fournir. Le dossier est ensuite à déposer en mairie, au service des élections. Pratique !
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Formulaire d’inscription sur les listes électorales

(valant pour une première inscription, un changement de commune ou un changement d’adresse)

 
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BAT-AURIOL-GUIDE-2017 Couv-HDAURIOL PRATIQUE 2017

Vous trouverez ci-dessous, le PDF du nouveau guide pratique 2017 :

Guide Pratique 2017

Suite à l’édition du guide pratique Auriol, vous trouverez ci-dessous les corrections à prendre en compte :

LA MAIRIE A VOTRE SERVICE

• Service Urbanisme (P32) : L’accueil du public est le mardi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30

LISTING DES ASSOCIATIONS

• Rubrique : Sport, Cauz Handball (P85) : l’association nous informe de la nouvelle adresse e-mail cauzhb1383@gmail.com

• Rubrique : Environnement, Echo-Vallée 83/13 (P94) : Le siège social se trouve à la Maison de l’environnement au Moulin de St-Claude

LES URGENCES

• EDF/GDF : le numéro pour échanger avec un conseiller est le 09 69 32 15 15

 
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Directeur Général des Services
Christophe GUIGOU

1er étage de la Mairie
Tél : 04 42 04 70 06 / Fax : 04 42 36 12 96 / E-mail : christophe.guigou@mairie-auriol.com

Direction Générale des Services et des Elus

Contact : Danielle ROCCHIA 
Tél : 04 42 04 70 06 / Fax : 04 42 04 70 75 / E-mail : directiongenerale@mairie-auriol.com
Accueil du Lundi au Vendredi : 8h/12h et 13h30/17h sauf le Mercredi après-midi

 

 

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