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ICONE-PAR-DEFAUT-80X80pxNouvelle règlementation du brûlage des végétaux par arrêtés préfectoraux

Deux arrêtés préfectoraux de décembre 2013 n°2013343-0007 et 2013354-0004 – consultez la notice explicative de ces arrêtés – viennent règlementer l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts et autres produits végétaux sur le département des Bouches-du-Rhône et définir les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt.

La nouvelle règlementation prévoit :

1 – pour les entreprises, ménages ou collectivités non soumis à obligation légale de débroussaillement
Le brûlage des déchets verts est INTERDIT tout au long de l’année.

2 – pour les propriétaires soumis à Obligation Légale de débroussaillement (zones rouges et bleues du PPRIF*)
Le brûlage des produits végétaux issus de l’Obligation Légale de Débroussaillement est :
– INTERDIT en cas de pic de pollution ou de vent moyen supérieur à 30km/h tout au long de l’année
– INTERDIT sur les mois de juin, juillet, août et septembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
– AUTORISE de 10h à 15h30 en janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *

3 – pour les exploitants forestiers
Le brûlage des produits végétaux issus de la gestion forestière est :
– INTERDIT en cas de pic de pollution ou de vent moyen supérieur à 30km/h tout au long de l’année
– INTERDIT sur les mois de juin, juillet, août et septembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
– AUTORISE de 10h à 15h30 en janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre sur les espaces exposés et non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *
– AUTORISE MAIS SOUMIS A DÉCLARATION de 10h à 15h30 sur les mois de juin, juillet, août, septembre sur les espaces non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *

4 – pour les exploitants agricoles et éleveurs
4.1 – concernant le brûlage des déchets verts issus de l’exploitation agricole, il est :
– INTERDIT en cas de pic de pollution ou de vent moyen supérieur à 30km/h tout au long de l’année
– INTERDIT sur les mois de juin, juillet, août et septembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
– AUTORISE de 10h à 15h30 en janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre sur les espaces exposés et non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *
– AUTORISE MAIS SOUMIS A DÉCLARATION de 10h à 15h30 sur les mois de juin, juillet, août, septembre (se conformer à l’article 22 de l’arrêté 2013354-0004 sur certaines
conditions particulières de brûlage) sur les espaces non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *

4.2 – Concernant le brûlage sur pied de la végétation, il est :
– INTERDIT en cas de pic de pollution ou de vent moyen supérieur à 30km/h tout au long de l’année
– INTERDIT sur les mois de juin, juillet, août et septembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
– AUTORISE MAIS SOUMIS A DÉCLARATION de 10h à 15h30 sur les mois de janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre, décembre sur les espaces exposés et non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *
– AUTORISE MAIS SOUMIS A DÉCLARATION de 10h à 15h30 sur les mois de juin, juillet, août, septembre sur les espaces non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *

* en respectant certaines conditions (cf . tableau synoptique de la règlementation)

Cliquez ci-dessous pour ouvrir le tableau synoptique de la règlementation relative au brûlage des végétaux fourni par la Préfecture des Bouches du Rhône.

Tableau de brulage pour l’emploi du feu

A noter :
* Pour savoir si vous êtes soumis à obligation de débroussaillement, vous pouvez consulter la carte des zones du PPRIF pour Auriol avec ce lien : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/14225/81534/file/carte_zonage.pdf

Les déclarations à remplir sont annexées à l’arrêté n°2013354-0004. Cette déclaration est ensuite à déposer à la Police Municipale.