Accueil / A vivre, à voir, à faire / Liste des conseillers du salarié pour le département des Bouches-du-Rhône
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58191036Conformément à l’article D. 1232-5 du Code du Travail, la liste des conseillers du salarié est arrêtée dans chaque département par le préfet et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle est tenue à la disposition des salariés dans chaque section d’inspection du travail et dans chaque Mairie. Il s’agit des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement, ou lors d’une procédure de rupture conventionnelle , en l’absence d’institutions représentatives du personnel.

Vous trouverez sur le lien ci-joint la liste actualisée des conseillers du salarié et l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2017 : http://paca.direccte.gouv.fr/Liste-des-conseillers-du-salarie