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Publié le 11 juin 2017, dans Règlementation.

Logo LoriotAfin de répondre aux questions de nos administrés, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif sur les modalités d’opposition et d’interdiction à la sortie du territoire pour les enfants :

OPPOSITION : Demande à effectuer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Si le service est fermé (nuit, week-end ou jour férié) et que le voyage est imminent, le demandeur doit s’adresser au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche.

INTERDICTION : La demande doit être adressée au juge aux affaires familiales (JAF) du lieu de résidence de l’enfant.

Pour plus de renseignements sur ces démarches particulières de la protection des mineurs :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/conseils-aux-familles/enlevements-d-enfants-vers-l-etranger/article/comment-prevenir-un-deplacement-illicite