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Publié le 11 juin 2017, dans Règlementation.

Logo LoriotAUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNE PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez  toutes les informations nécessaires pour l’autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures :

• Compléter le CERFA N°15646*01

• Préparer les documents officiels : Liste des documents à prévoir

IMPORTANT : Aucun passage en mairie ou en Préfecture est nécessaire afin de valider la sortie du territoire. Il suffit que l’un des parents complète la sortie du territoire en joignant une copie de bonne qualité de sa pièce d’identité recto/verso.