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Logo LoriotSUIVI DE LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE « SÈCHERESSE » ENGAGÉE AU TITRE DE LA COMMUNE

Suite aux questions d’administrés, voici quelques informations émanant de la Préfecture sur la suite donnée à la procédure de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle déposée au titre de notre commune :

« La commission interministérielle chargée de se prononcer sur le caractère de catastrophe naturelle émettra un avis au regard d’un rapport spécifique établi annuellement par Météo-France. Ce rapport sera disponible dans le courant du 1er semestre 2017. Vous serez tenu(e) informé(e) de ce calendrier dès que possible. A la suite de la réunion de la commission, le ministère de l’intérieur devrait aviser la préfecture des décisions prises par les ministres compétents (Intérieur / Finances / Environnement). L’arrêté interministériel portant la décision sera publié au journal officiel. A la date de la publication et en cas de décision favorable bien sûr, les administrés concernés disposeront d’un délai ultime de dix jours francs pour présenter leur demande d’indemnisation auprès de leurs assurances (s’ils ne l’ont pas déjà fait précédemment). La mise en jeu effective de la garantie « catastrophe naturelle » des contrats d’assurances aux biens ne peut intervenir sans cette décision administrative préalable. »

 
 
 
 
 
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LOGO PREFPréfecture – Site Saint Sébastien

Accueil du public 66 bis, Rue Saint Sébastien 13006 Marseille 04 84 35 40 00 Métro : Castellane
Adresse postale Place Félix Baret CS 30001 13259 Marseille Cedex 06

 

Permis de conduire
Lundi, mardi, jeudi et vendredi Accueil du public : de 8h15 à 11h45
Cellule d’accueil téléphonique de 8h à 17h : 04 84 35 40 45
Serveur vocal interactif 24h/24h : 04 84 35 40 25
Pour connaître l’avancement de mon dossier : Consulter le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ (avec un service de suivi par sms ou courriel) ou appelez le 0810 901 041 (coût d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 7h45 à 20h et le Samedi de 8h à 17h.

Cartes grises
Lundi, mardi, jeudi et vendredi Accueil du public : de 8h15 à 11h45
Cellule d’accueil téléphonique de 8h à 17h : 04 84 35 40 45
Serveur vocal interactif 24h/24h : 04 84 35 40 25
Pour connaître l’avancement de mon dossier : Consulter le site internet https://immatriculation.ants.gouv.fr/ (avec un service de suivi par sms ou courriel) ou appelez le 0811 105 716 (coût d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 7h45 à 20h et le Samedi de 8h à 17h.

Cartes Nationales d’Identité et passeports
Le service ne reçoit pas le public.
Pour nous contacter : Par courriel : voir directement sur le site de la Préfecture http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/ ou par téléphone au standard de la préfecture : 04 84 35 40 45

Étrangers
Lundi, mardi, jeudi et vendredi Accueil du public : de 8h15 à 11h45
Cellule d’accueil téléphonique de 8h à 17h : 04 84 35 40 45
Serveur vocal interactif 24h/24h : 04 84 35 40 25
Toutes les informations utiles sont à votre disposition sur : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/Demarches-administratives

 
 
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LOGO PREFLa Préfecture de Marseille rappelle à l’usager qu’il a la possibilité d’être averti par SMS et/ou courriel lorsque son permis de conduire est disponible en Préfecture ou bureau de poste.
Pour ce faire, il doit se connecter sur le portail de l’ ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) www.ants.gouv.fr pour y renseigner son numéro de portable et/ou son adresse électronique.
Compte tenu de ce dispositif, aucune convocation n’est envoyée à l’usager par la Préfecture.
A savoir : il est conseillé à l’usager d’attendre 1 semaine après la réception du SMS ou du courriel d’ANTS, pour se rendre aux guichets de la Préfecture.
Celle-ci conserve les permis de conduire durant 6 mois ,au délà, ils seront renvoyés à ANTS, pour destruction.tableau-des-retraits-de-permis-001
 
 
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ICONE-PAR-DEFAUT-80X80pxCompte tenu de l’importance de l’oléiculture sur le département et de la proportion importante d’oléiculteurs ne bénéficiant pas du statut d’agriculteur, un nouvel arrêté préfectoral pris le 10/06/2014 modifie l’arrêté initial du 20/12/2013 relatif à l’emploi du feu et au brûlage des déchets verts et autres produits végétaux. En effet, ce nouvel arrêté autorise les propriétaires d’oliviers ne bénéficiant pas du statut d’agriculteur mais pouvant justifier d’un apport à un moulin ou d’une cotisation à l’organisation interprofessionnelle reconnue, à brûler les déchets verts issus de la taille de leurs oliviers dans les mêmes conditions que les exploitants agricoles. Pour télécharger directement l’arrêté du 10/06/14 apportant modification, cliquez-ici. Et pour télécharger l’arrêté initial de brûlage du 20/12/13 concernant l’emploi du feu, cliquez-là.