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58191036SÉCHERESSE ÉTÉ 2017

Suite à la sècheresse de l’été 2017, certains administrés nous ont déjà fait savoir que des fissures sont apparues sur leur habitation. Face à ces désordres, la commune d’Auriol a déclenché, le 27/10/2017, une procédure de reconnaissance de l’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE pour la période allant du 1er juin 2017 au 20 octobre 2017. A cet effet, si d’autres administrés ont subi ces mêmes dégâts, ils doivent :

• Adresser un courrier à Madame le Maire – Service des Assurances

• Prévenir, par lettre recommandée, leur compagnie d’assurance

 
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58191036L’arrêté Interministériel du 24 octobre 2017, paru au Journal Officiel le 7 novembre 2017, a reconnu en l’état de catastrophe naturelle, le territoire de la commune d’AURIOL, pour « les inondations et coulées de boue du 21 et 22 novembre 2016 ».

Les personnes concernées disposent donc d’un délai ultime de dix jours francs à partir du 7 novembre 2017 (date du JO ci-dessus) pour présenter leur demande d’indemnisation auprès de leur compagnie d’assurance si aucune démarche n’a été entreprise, plus tôt, de leur part.
Dans tous les cas, il leur faut reprendre l’attache de leur compagnie d’assurance, dans les meilleurs délais.

 
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58191036Afin de faciliter les démarches du recensement militaire, le service se modernise en proposant aux jeunes recensés d’envoyer les pièces à fournir ainsi que la fiche de renseignement sur la messagerie dédiée au recensement militaire : transports.auriol@wanadoo.fr

Fiche de renseignement / Les pièces à fournir

Cette nouvelle procédure va permettre à l’usager de se présenter une seule fois en Mairie, lors de la signature et le retrait de l’attestation de recensement militaire.

Pour rappel : toute personne (garçon ou fille), de nationalité française doit se faire recenser à compter de ses 16 ans, à la mairie de son domicile. Ce document est obligatoire pour les examens, le permis de conduire, les concours…

 
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Publié le 2 octobre 2017, dans Règlementation.

58191036Suite à la mise en place du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), la mairie ne peut plus recevoir les demandes de carte grise à compter du 11 octobre 2017.
A partir du 06/11/2017, dématérialisation définitive des certificats d’immatriculation. Pour toutes les autres démarche voir la procédure ci-dessous :

Pour établir les demandes d’immatriculation, déclaration de cession, duplicata…vous avez deux options :
1) en ligne en se connectant sur les sites suivants :
– Préfecture des Bouches-du-Rhône : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
– Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :www.ants.gouv.fr
– Service public : www.service-public.fr
2) Auprès d’un professionnel de l’automobile habilité

 
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Logo LoriotCONTACTER LA POLICE MUNICIPALE
Pour des interventions, ou faire une demande de patrouille auprès de la Police Municipale par téléphone, merci de composer le 04 42 72 70 40. Si vous souhaitez avoir des renseignements sur le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et sur le plan communal de sauvegarde (PCS), veuillez joindre Madame Michèle BERNARD, Coordinatrice au 04 42 72 70 92 ou par e-mail : cls.auriol@mairie-auriol.com
La police municipale se situe à l’Espace Plumier, Place Raymond Plumier / Accueil du public : Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 12h.

 
 
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logo d'auriolARRÊT DES PERMIS DE CONDUIRE EN MAIRIE

Suite à la mise en place du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), la préfecture nous informe de l’arrêt de la prise des dossiers de permis de conduire en mairie. Pour toutes démarches ou renseignements, merci de cliquer sur le lien ci-dessous : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Désormais, les usagers doivent utiliser les téléprocédures « Permis de conduire » et ne plus les envoyer à la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

 
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Publié le 11 juin 2017, dans Règlementation.

Logo LoriotLES NOUVELLES LISTES CNI/PASSEPORT

Vous trouverez ci-joint les nouvelles listes des pièces à fournir pour les cartes nationales d’identités et des passeports :

Liste pour les CNI

Liste pour les passeports

Si vous souhaitez établir une pré-demande en ligne des titres sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), merci de cliquer sur www.ants.gouv.fr

En ce qui concerne les timbres fiscaux en ligne, il faut se rendre sur le site suivant : https://timbres.impots.gouv.fr

 

 
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Publié le 11 juin 2017, dans Règlementation.

Logo LoriotAUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNE PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez  toutes les informations nécessaires pour l’autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures :

• Compléter le CERFA N°15646*01

• Préparer les documents officiels : Liste des documents à prévoir

IMPORTANT : Aucun passage en mairie ou en Préfecture est nécessaire afin de valider la sortie du territoire. Il suffit que l’un des parents complète la sortie du territoire en joignant une copie de bonne qualité de sa pièce d’identité recto/verso.

 
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Publié le 11 juin 2017, dans Règlementation.

Logo LoriotAfin de répondre aux questions de nos administrés, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif sur les modalités d’opposition et d’interdiction à la sortie du territoire pour les enfants :

OPPOSITION : Demande à effectuer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Si le service est fermé (nuit, week-end ou jour férié) et que le voyage est imminent, le demandeur doit s’adresser au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche.

INTERDICTION : La demande doit être adressée au juge aux affaires familiales (JAF) du lieu de résidence de l’enfant.

Pour plus de renseignements sur ces démarches particulières de la protection des mineurs :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/conseils-aux-familles/enlevements-d-enfants-vers-l-etranger/article/comment-prevenir-un-deplacement-illicite