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ICONE-PAR-DEFAUT-80X80pxENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme sont tenus à la disposition du public pendant 1 an aux jours et heures d’ouverture de la mairie, auprès du Service de l’Urbanisme, 1er étage.

 
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ICONE-PAR-DEFAUT-80X80pxPourquoi le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) n’est pas accessible sur le site internet ?

La raison principale est liée à la complexité du document. En effet, un P.L.U. est un tout indissociable composé d’un dossier principal et d’annexes. C’est le croisement de différents documents, à différentes échelles, tantôt dans la partie principale, tantôt dans les annexes qui établi la règle sur chaque unité foncière.

Un P.L.U. n’est pas composé que d’un document graphique et d’un règlement, il s’agit de la combinaison de tout un ensemble d’éléments qui se superposent comme par exemple les Plans de Prévention des Risques Naturels (Inondation, Mouvements de Terrain, Incendie de Forêt), le Zonage d’Assainissement, la loi Barnier, … auxquels se rajoutent les problématiques d’accès et de réseaux, de zonage soumis à obligation de demande de défrichement, …

La mise en ligne du document n’aurait une certaine utilité que pour les professionnels de l’aménagement (promoteurs, lotisseurs, aménageurs, bureaux d’études) et non pour la plupart des administrés actuels ou futurs de la Commune. Voila pourquoi le choix a été fait de communiquer les éléments du P.L.U. dans le cadre des renseignements délivrés par le Service Urbanisme de la Commune. D’autant plus, que se pose le problème de la remise à l’échelle. En effet, le P.L.U. est établi à l’échelle de l’ensemble de la Commune, le Service Urbanisme rétablira donc la règle à l’échelle de la parcelle qui vous intéresse.

 NB : Si vous êtes un professionnel de l’aménagement / Urbanisme vous avez la possibilité de consulter le dossier complet en Mairie d’AURIOL – Place de la Libération – 13390 AURIOL, aux heures d’ouverture au public, et/ou de demander la copie de la totalité du document sous la forme d’un CD Rom (pour un coût de reprographie de 10 € T.T.C., suivant délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2012) ou sous la forme d’un dossier papier (pour un coût de reprographie de 280 € 74c T.T.C., suivant délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2012)). Les demandes de reprographie doivent être faites sous la forme d’un  courrier adressé au Service Urbanisme de la Commune et auquel vous joindrez un chèque à l’ordre du Trésor Public du montant du support souhaité.

 
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Procès verbaux des précédents conseils municipaux

 
 
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ICONE-PAR-DEFAUT-80X80pxNouvelle règlementation du brûlage des végétaux par arrêtés préfectoraux

Deux arrêtés préfectoraux de décembre 2013 n°2013343-0007 et 2013354-0004 – consultez la notice explicative de ces arrêtés – viennent règlementer l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts et autres produits végétaux sur le département des Bouches-du-Rhône et définir les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt.

La nouvelle règlementation prévoit :

1 – pour les entreprises, ménages ou collectivités non soumis à obligation légale de débroussaillement
Le brûlage des déchets verts est INTERDIT tout au long de l’année.

2 – pour les propriétaires soumis à Obligation Légale de débroussaillement (zones rouges et bleues du PPRIF*)
Le brûlage des produits végétaux issus de l’Obligation Légale de Débroussaillement est :
– INTERDIT en cas de pic de pollution ou de vent moyen supérieur à 30km/h tout au long de l’année
– INTERDIT sur les mois de juin, juillet, août et septembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
– AUTORISE de 10h à 15h30 en janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *

3 – pour les exploitants forestiers
Le brûlage des produits végétaux issus de la gestion forestière est :
– INTERDIT en cas de pic de pollution ou de vent moyen supérieur à 30km/h tout au long de l’année
– INTERDIT sur les mois de juin, juillet, août et septembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
– AUTORISE de 10h à 15h30 en janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre sur les espaces exposés et non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *
– AUTORISE MAIS SOUMIS A DÉCLARATION de 10h à 15h30 sur les mois de juin, juillet, août, septembre sur les espaces non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *

4 – pour les exploitants agricoles et éleveurs
4.1 – concernant le brûlage des déchets verts issus de l’exploitation agricole, il est :
– INTERDIT en cas de pic de pollution ou de vent moyen supérieur à 30km/h tout au long de l’année
– INTERDIT sur les mois de juin, juillet, août et septembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
– AUTORISE de 10h à 15h30 en janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre et décembre sur les espaces exposés et non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *
– AUTORISE MAIS SOUMIS A DÉCLARATION de 10h à 15h30 sur les mois de juin, juillet, août, septembre (se conformer à l’article 22 de l’arrêté 2013354-0004 sur certaines
conditions particulières de brûlage) sur les espaces non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *

4.2 – Concernant le brûlage sur pied de la végétation, il est :
– INTERDIT en cas de pic de pollution ou de vent moyen supérieur à 30km/h tout au long de l’année
– INTERDIT sur les mois de juin, juillet, août et septembre sur les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
– AUTORISE MAIS SOUMIS A DÉCLARATION de 10h à 15h30 sur les mois de janvier, février, mars, avril, mai, octobre, novembre, décembre sur les espaces exposés et non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *
– AUTORISE MAIS SOUMIS A DÉCLARATION de 10h à 15h30 sur les mois de juin, juillet, août, septembre sur les espaces non-exposés aux risques d’incendies de forêt hors pic de pollution et de vent moyen inférieur à 30km/h *

* en respectant certaines conditions (cf . tableau synoptique de la règlementation)

Cliquez ci-dessous pour ouvrir le tableau synoptique de la règlementation relative au brûlage des végétaux fourni par la Préfecture des Bouches du Rhône.

Tableau de brulage pour l’emploi du feu

A noter :
* Pour savoir si vous êtes soumis à obligation de débroussaillement, vous pouvez consulter la carte des zones du PPRIF pour Auriol avec ce lien : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/14225/81534/file/carte_zonage.pdf

Les déclarations à remplir sont annexées à l’arrêté n°2013354-0004. Cette déclaration est ensuite à déposer à la Police Municipale.

 
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Publié le 17 juillet 2013, dans Urbanisme et Plu.

Le Plan de Prévention des Risques d’incendie de Forêt (P.P.R.I.F) a été approuvé par arrêté préfectoral. Il est disponible en consultation papier en Mairie aux heures d’ouverture des bureaux au public.

Une copie numérique du dossier peut être délivrée sur demande, sur clé USB ou sur CD Rom (à fournir par le demandeur – obligatoirement de type CD-R).

Le rapport d’enquête publique, relatif au Projet de Plan de prévention des risques d’Incendie de fôret (P.P.R.I.F), dont l’Enquête Publique s’est déroulée du 3 décembre 2012 au 9 janvier 2013, est disponible à la consultation, sous format papier, au 1er étage de la Mairie, aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h).

Ce rapport est en ligne sur le site internet de la  Préfecture des Bouches-du-rhône à l’adresse suivante :

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/La-prevention/Le-Plan-de-Prevention-des-Risques-d-Incendies-de-Forets-PPRIF/Le-plan-de-votre-commune/Auriol