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ICONE-PAR-DEFAUT-80X80pxENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le rapport et les conclusions de l’enquête publique relative à la modification du plan local d’urbanisme sont tenus à la disposition du public pendant 1 an aux jours et heures d’ouverture de la mairie, auprès du Service de l’Urbanisme, 1er étage.

 
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ICONE-PAR-DEFAUT-80X80pxPourquoi le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) n’est pas accessible sur le site internet ?

La raison principale est liée à la complexité du document. En effet, un P.L.U. est un tout indissociable composé d’un dossier principal et d’annexes. C’est le croisement de différents documents, à différentes échelles, tantôt dans la partie principale, tantôt dans les annexes qui établi la règle sur chaque unité foncière.

Un P.L.U. n’est pas composé que d’un document graphique et d’un règlement, il s’agit de la combinaison de tout un ensemble d’éléments qui se superposent comme par exemple les Plans de Prévention des Risques Naturels (Inondation, Mouvements de Terrain, Incendie de Forêt), le Zonage d’Assainissement, la loi Barnier, … auxquels se rajoutent les problématiques d’accès et de réseaux, de zonage soumis à obligation de demande de défrichement, …

La mise en ligne du document n’aurait une certaine utilité que pour les professionnels de l’aménagement (promoteurs, lotisseurs, aménageurs, bureaux d’études) et non pour la plupart des administrés actuels ou futurs de la Commune. Voila pourquoi le choix a été fait de communiquer les éléments du P.L.U. dans le cadre des renseignements délivrés par le Service Urbanisme de la Commune. D’autant plus, que se pose le problème de la remise à l’échelle. En effet, le P.L.U. est établi à l’échelle de l’ensemble de la Commune, le Service Urbanisme rétablira donc la règle à l’échelle de la parcelle qui vous intéresse.

 NB : Si vous êtes un professionnel de l’aménagement / Urbanisme vous avez la possibilité de consulter le dossier complet en Mairie d’AURIOL – Place de la Libération – 13390 AURIOL, aux heures d’ouverture au public, et/ou de demander la copie de la totalité du document sous la forme d’un CD Rom (pour un coût de reprographie de 10 € T.T.C., suivant délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2012) ou sous la forme d’un dossier papier (pour un coût de reprographie de 280 € 74c T.T.C., suivant délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2012)). Les demandes de reprographie doivent être faites sous la forme d’un  courrier adressé au Service Urbanisme de la Commune et auquel vous joindrez un chèque à l’ordre du Trésor Public du montant du support souhaité.