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Publié le 12 juin 2017, dans Règlementation.

Logo LoriotNous informons nos administrés que les permanences de l’avocat n’auront pas lieu en juillet et septembre, mais elles reprendront à partir 2ème mardi du mois de septembre soit le 12 septembre à 14h dans la cour intérieure de la mairie.

Merci de votre compréhension.

 
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Publié le 11 juin 2017, dans Règlementation.

Logo LoriotLES NOUVELLES LISTES CNI/PASSEPORT

Vous trouverez ci-joint les nouvelles listes des pièces à fournir pour les cartes nationales d’identités et des passeports :

Liste pour les CNI

Liste pour les passeports

Si vous souhaitez établir une pré-demande en ligne des titres sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), merci de cliquer sur www.ants.gouv.fr

En ce qui concerne les timbres fiscaux en ligne, il faut se rendre sur le site suivant : https://timbres.impots.gouv.fr

 

 
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Publié le 11 juin 2017, dans Règlementation.

Logo LoriotAUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE D’UN MINEUR NON ACCOMPAGNE PAR UN TITULAIRE DE L’AUTORITÉ PARENTALE

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez  toutes les informations nécessaires pour l’autorisation de sortie du territoire pour les personnes mineures :

• Compléter le CERFA N°15646*01

• Préparer les documents officiels : Liste des documents à prévoir

IMPORTANT : Aucun passage en mairie ou en Préfecture est nécessaire afin de valider la sortie du territoire. Il suffit que l’un des parents complète la sortie du territoire en joignant une copie de bonne qualité de sa pièce d’identité recto/verso.

 
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Publié le 11 juin 2017, dans Règlementation.

Logo LoriotAfin de répondre aux questions de nos administrés, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif sur les modalités d’opposition et d’interdiction à la sortie du territoire pour les enfants :

OPPOSITION : Demande à effectuer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Si le service est fermé (nuit, week-end ou jour férié) et que le voyage est imminent, le demandeur doit s’adresser au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche.

INTERDICTION : La demande doit être adressée au juge aux affaires familiales (JAF) du lieu de résidence de l’enfant.

Pour plus de renseignements sur ces démarches particulières de la protection des mineurs :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/conseils-aux-familles/enlevements-d-enfants-vers-l-etranger/article/comment-prevenir-un-deplacement-illicite

 

 
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affiche-validite-cni (1)-page-001INFO PREF 2 001

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Suite au décret N°2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité. Depuis le 8 mars 2017, les cartes nationales d’identité se font désormais sous le même principe que les passeports biométriques.

Rappel important sur les CNI : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validation de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes nationales d’identité concerne : les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeurs / les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures

Pour vos déplacements : Si vous décidez de partir en voyage sur l’un des pays de l’Union Européenne ou de l’espace Schengen. Il est important de vérifier votre CNI et de vous renseigner sur les modalités d’entrée sur le pays choisi www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays

Vous pouvez télécharger les fiches d’informations sur l’allongement de la durée de la CNI traduites pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage sur le site du ministère de l’intérieur : www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014

La Mairie reçoit les usagers sur rendez-vous uniquement au 04 42 04 70 06 avec uniquement des documents originaux + les photocopies de bonne qualité.

Afin de connaitre les modalités d’une demande de CNI, vous pouvez-vous rapprocher :

• D’un guichet de proximité (Mairie de domicile / De l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en créant un compte sur le site, pour la démarche en ligne dite pré-demande www.ants.gouv.fr / D’une Mairie équipée d’un dispositif de recueil

(Cliquez sur les images pour les agrandir)

 

 
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Publié le 16 février 2017, dans Règlementation.

Logo LoriotA compter du 8 mars, le service de la règlementation accueillera les demandes de CNI de toutes les personnes de nationalité Française domiciliées ou non sur la commune.

A partir de cette date, les usagers seront reçus UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

A SAVOIR : La nouvelle demande de CNI prévoit le recueil obligatoire de vos empreintes digitales et leur intégration dans la base nationale des titres électroniques sécurisés (voir l’affiche ci-dessous). Désormais, l’état simplifie les demandes de carte d’identité dans les départements. Vous retrouverez ci-dessous les démarches que vous pourrez effectuer à partir du 8 mars.

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(Cliquez sur les images pour les agrandir)

PRÉ-DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ EN LIGNE
Un tuto vidéo sur la réalisation de la pré-demande de CNI en ligne est disponible aux adresses suivantes :
Dailymotion : Tuto pré-demande CNI
Youtube : Tuto pré-demande CNI

Si vous souhaitez des informations complémentaires, merci de cliquer sur les liens ci-dessous :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

www.interieur.gouv.fr/Actualites/Le-systeme-des-titres-electroniques-securises

 
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flyer-ASTRÉTABLISSEMENT DE L’AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Dans un contexte international marqué par des départs de Français dont certains mineurs vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage  à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Ainsi dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur non accompagné de l’un de ses parents doit être muni des 3 documents suivants :

• Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport

• Le formulaire d’autorisation parentale de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale : formulaire disponible sur www.service-public.fr

• La photocopie du titre d’identité du parent signataire (responsable légal) du formulaire d’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016)

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante. L’autorisation du sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Désormais la procédure est la suivante : L’autorisation de sortie du territoire doit être renseignée et signée par un titulaire de l’autorité parentale (imprimé CERFA n°15646*01 accessible sur le site internet servicepulic.fr). Ce document précisera la durée de validité de l’autorisation dans la limite d’une année. Ce document doit être présenté par tout mineur résidant habituellement en France quelle que soit sa nationalité, qui quitte le territoire français sans être un titulaire de l’autorité parentale, qu’il voyage à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique). Il faut également joindre à l’AST la copie de la pièce d’identité du signataire.

Aucune démarche en mairie ou en préfecture est nécessaire.

 
 
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LOGO PREFPréfecture – Site Saint Sébastien

Accueil du public 66 bis, Rue Saint Sébastien 13006 Marseille 04 84 35 40 00 Métro : Castellane
Adresse postale Place Félix Baret CS 30001 13259 Marseille Cedex 06

 

Permis de conduire
Lundi, mardi, jeudi et vendredi Accueil du public : de 8h15 à 11h45
Cellule d’accueil téléphonique de 8h à 17h : 04 84 35 40 45
Serveur vocal interactif 24h/24h : 04 84 35 40 25
Pour connaître l’avancement de mon dossier : Consulter le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ (avec un service de suivi par sms ou courriel) ou appelez le 0810 901 041 (coût d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 7h45 à 20h et le Samedi de 8h à 17h.

Cartes grises
Lundi, mardi, jeudi et vendredi Accueil du public : de 8h15 à 11h45
Cellule d’accueil téléphonique de 8h à 17h : 04 84 35 40 45
Serveur vocal interactif 24h/24h : 04 84 35 40 25
Pour connaître l’avancement de mon dossier : Consulter le site internet https://immatriculation.ants.gouv.fr/ (avec un service de suivi par sms ou courriel) ou appelez le 0811 105 716 (coût d’un appel local) du Lundi au Vendredi de 7h45 à 20h et le Samedi de 8h à 17h.

Cartes Nationales d’Identité et passeports
Le service ne reçoit pas le public.
Pour nous contacter : Par courriel : voir directement sur le site de la Préfecture http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/ ou par téléphone au standard de la préfecture : 04 84 35 40 45

Étrangers
Lundi, mardi, jeudi et vendredi Accueil du public : de 8h15 à 11h45
Cellule d’accueil téléphonique de 8h à 17h : 04 84 35 40 45
Serveur vocal interactif 24h/24h : 04 84 35 40 25
Toutes les informations utiles sont à votre disposition sur : http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr/Demarches-administratives